Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 16.03.2009 Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5856 16.03.2009 Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
Désignation de Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission 15.01.2009 Les membres de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CCDH) ont désigné lors de leur réunion plénière du 19 janvier 2009, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission.
Loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg 13.01.2009 Le 10 décembre 2008, journée internationale des Droits de l'Homme et 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a été publiée au Mémorial la loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché du Luxembourg.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5914 21.11.2008 Le 19 novembre 2008, la CCDH a publié son avis sur le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5849 19.11.2008 Le 18 novembre la CCDH publie son avis sur le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.
60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme 01.10.2008 Le 10 décembre 2008 les droits de l’Homme étaient à l’honneur dans la Salle Robert Krieps du CCRN. En effet, le 10 décembre 2008, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a fêté 60 ans. Cet anniversaire était l’occasion par excellence pour sensibiliser le grand public sur les droits de l’Homme.
Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux 15.07.2008 La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de familles de demandeurs d’asile déboutés depuis plusieurs années, qui se maintiennent en situation irrégulière sur le territoire.
Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme 01.04.2008 « Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme » Le 10 décembre 2008, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) aura 60 ans. Le lancement des célébrations de cet anniversaire par le Haut Commissariat des
Les droits de la femme sont des droits humains 08.03.2008 Les droits de la femme sont des droits humains La création, à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, de la Commission de la condition de la femme par le Conseil économique et social des Nations Unies reflète l’importance du sujet de