Avis complémentaire sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs Langue(s) : Français Thème(s) : Accès aux origines | tags_theme:ccdh2023/protection-jeunesse | Protection des données Année de parution : 2023 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 174 Ko avis de la CCDH
Avis complémentaire sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs Thème(s) : Accès aux origines